Annexe 19 LES FONDS DE CONCOURS VERSES PAR LES …
2010-12-1 · charges strictement limitées au fonctionnement courant d’un équipement (entretien, fluides, etc…). un fonds de concours ne doit surtout pas être utilisé pour compenser des charges liées à l’exercice par le bénéficiaire d’une compétence qu’il a obtenue ou gardée (ex : les dépenses de